Droits n°5

Droits n°5

Fin de la faute ?

Jean Combacau, Ouverture : L’illicite et le fautif

Georges Rouhette, D’une faute l’autre ?

Jean-Louis Gazzaniga, Notes sur l’histoire de la faute

Yvonne Flour, Faute et responsabilité civile : déclin ou renaissance ?

François Ewald, La faute civile, droit et philosophie

Pierre-Marie Dupuy, Faut de l’État et « fait internationalement illicite »

Françoise Llorens-Fraysse, Le poids de la faute dans la responsabilité administrative

Marc Puech, Scolies sur la faute pénale

Jean-Jacques Wunenburger, Le procès de la responsabilité et les métamorphoses de la culpabilité

Michèle Guillaume-Hofnung, La faute personnelle du fonctionnaire : extinction d’une centenaire ?

Jean Rossetto, L’introuvable faute des gouvernants

Dominique Sénéquier, Note sur l’expérience "No-Fault" aux Etats-Unis

 

Variétés

Charles Leben, Une nouvelle controverse sur le positivisme en droit international public

Correspondance (Luc Wintgens, Charles Leben) : Retour sur Perelman

Olivier Cayla, Chronique de linguistique juridique : la pragmatique dans les revues de linguistique

Norbert Rouland, Chronique d’anthropologie juridique : l’anthropologie juridique des sociétés complexes...